DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Association AAC attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses utilisateurs comme de toute personne qui accède à ce site internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant L’Association AAC et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Personnes concernées » – personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Site » – désigne le Site Internet de  L’Association AAC accessible depuis l’adresse https://association-ac.fr/ ou de toute autre adresse URL
« Utilisateur » – toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site de L’Association AAC.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs Données à caractère personnel sont collectées et traitées par L’Association AAC.

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel sont collectées par L’Association AAC, dont le siège social est sis AAC des EPN c/o AMF
111 rue du Château des Rentiers, CS 21324 75214 Paris Cedex 13, immatriculée sous le numéro SIRET 839 448 040 00015, représenté par Monsieur Stéphane LIARD, Président de L’Association AAC.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, L’Association AAC collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre de l’intérêt légitime L’Association AAC pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
* L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services ;
* La candidature à un post ou une candidature au bénévolat ;
* La réponse à des demandes de renseignements ou demandes de souscription à L’Association AAC.

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible ; L’Association AAC ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir le Service attendu.
Par ailleurs, L’Association AAC pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, L’Association AAC pourra être amené à collecter les données suivantes :
* Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
* Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact ou formulaires « demandes de souscription à L’Association AAC », la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyées ;
* Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation ;
* Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
En tout état de cause, L’Association AAC s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n°2016/679 précité.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à L’Association AAC.
Dans le cas où L’Association AAC confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, L’Association AAC se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f) Durées de conservation

L’Association AAC conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par L’Association AAC pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques ou statistiques.
Dans le cadre d’une demande d’information, vos données seront conservées pendant 2 ans. Enfin, les données collectées dans le cadre d’une candidature en ligne seront conservées pendant 2 ans.

ARTICLE 5 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. 

PLUSIEURS TYPES DE COOKIES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE UTILISÉS PAR LE SITE :

a) Les Cookies de navigation sur le Site Internet :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
* D’adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le site et les applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
* De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le site et les applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le site ou l’application.

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site et les applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à L’Association AAC d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 précité, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier à AAC des EPN c/o AMF, 111 rue du Château des Rentiers, CS 21324 75214 Paris Cedex 13.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, L’Association AAC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par L’Association AAC, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur le site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.